Code de la santé publique · Article

Article L3134-1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L3134-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (11)

  • Arrêté du 22 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (périmé)
  • Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juin 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 9 octobre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 17 février 2025 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Arrêté du 22 août 2009 (V)
  • Arrêté du 30 avril 2024 (V)
  • Arrêté du 26 juin 2024 (V)
  • Arrêté du 16 juillet 2024 (V)
  • Arrêté du 9 octobre 2024 (V)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 (V)
  • Arrêté du 17 février 2025 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 11 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 26 juin 2026 (V)
  • Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. D3134-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D3134-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-22 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1142-23 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1142-24-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3131-4 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1142-51 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3131-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3131-3-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3131-3-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3133-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R3134-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5124-45 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-9 (V)
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