Code de la santé publique · Article
Article L3134-1 historique
Historique de l'article L3134-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 août 2007 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 1 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
- Rédaction du 12 août 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 25
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 174
- Rédaction du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 68
Arrêtés liés (11)
- Arrêté du 22 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (périmé)
- Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 26 juin 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 9 octobre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 17 février 2025 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)