Code de la santé publique · Article

Article L3322-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L3322-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 (V); Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
  • Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 37

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Code de la santé publique - art. L3351-3 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L3351-4 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L3822-3 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L3832-1 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1812 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 514 bis (Ab)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 178 AB (Ab)
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