Code de la santé publique · Article

Article L3322-5 historique

Historique de l'article L3322-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 (V); Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
  • Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 37
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.