Code de la santé publique · Article

Article L4022-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L4022-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2024-258 du 22 mars 2024 - art. 2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4022-19 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4022-21 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4022-22 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (VD)
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