Article L51-1

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1986 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L51-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 1970 au 7 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 70-615 1970-07-10 art. 1 JORF 12 juillet 1970; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 7 janvier 1986 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 - art. 6 () JORF 7 janvier 1986

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 26 avril 1973 relatif aux modalités des demandes d'agrément des entreprises de transports sanitaires. (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 1987 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agréées (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports, effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés (périmé)
• Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agréées (périmé)
• Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agréées (abrogé)
• Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°73-384 du 27 mars 1973 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, RELATIFS AUX TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES. (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 10-1 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (M)
• Décret n°73-384 du 27 mars 1973 - art. 1 (Ab)
• Décret n°73-384 du 27 mars 1973 - art. 5 (Ab)
• Décret n°73-384 du 27 mars 1973 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 1973 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 août 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
• Arrêté du 16 janvier 1985 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 janvier 1985 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. 1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. L351-1 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L351-2 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L351-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R351-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L51-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L51-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-50 (Ab)