Article L5125-32

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.

Carte de l'article L5125-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 février 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-248 du 26 février 2007 - art. 38 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 17 avril 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 59 (V)
• Rédaction du 17 avril 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-337 du 15 avril 2008 - art. 9
• Rédaction du 19 mai 2011 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 40
• Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°2007-248 du 26 février 2007 - art. 38 (V)
• Décret n°2018-672 du 30 juillet 2018 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-14 (M)
• Code de la santé publique - art. L5125-20 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5125-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5125-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5424-18 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5424-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5511-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5521-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5521-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4235-1 (V)