Article L5125-32 historique

Historique de l'article L5125-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 février 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-248 du 26 février 2007 - art. 38 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 17 avril 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 59 (V)
• Rédaction du 17 avril 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-337 du 15 avril 2008 - art. 9
• Rédaction du 19 mai 2011 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 40
• Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie (en vigueur)