Article L5126-11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L5126-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 7 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 mars 2012 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-300 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-609 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dérogatoires d'exercice de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2026-609 du 9 juillet 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. L1126-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R4235-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5009 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5124-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R5124-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)