Code de la santé publique · Article
Article L5126-11 historique
Historique de l'article L5126-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 11 août 2004 au 7 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 7 mars 2012 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-300 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-609 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dérogatoires d'exercice de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours (en vigueur)