Article L5132-6

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5132-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 avril 2007 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er juin 2021 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 29
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 2

Arrêtés liés (69)

• Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 juin 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (75)

• Arrêté du 22 février 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 février 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 mars 2009 (V)
• Arrêté du 12 juin 2009 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 (V)
• Arrêté du 2 août 2010 (V)
• Arrêté du 2 août 2010 (V)
• Arrêté du 10 mars 2011 (V)
• Arrêté du 10 mars 2011 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2011 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2011 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 29 mars 2012 (V)
• Arrêté du 4 mai 2012 (V)
• Arrêté du 1er juin 2012 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2012 (V)
• Arrêté du 19 juin 2013 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2013 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2013 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2013 (V)
• Arrêté du 23 mai 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 4 août 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 12 mars 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 12 mars 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 12 mars 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 30 mars 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 10 novembre 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 10 novembre 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 10 novembre 2015 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2016 (V)
• Arrêté du 15 février 2016 (V)
• Arrêté du 25 février 2016 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2016 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2016 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2017 (V)
• Arrêté du 14 mai 2018 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2018 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2018 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2018 (V)
• Arrêté du 11 février 2019 (V)
• Arrêté du 24 avril 2019 (V)
• Arrêté du 6 mai 2019 (V)
• Arrêté du 20 mai 2019 (V)
• Arrêté du 21 mai 2019 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2019 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2019 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2019 (V)
• Arrêté du 5 novembre 2019 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2020 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2020 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2020 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2020 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 55-1 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 53-1 (V)
• Arrêté du 12 février 2021 (V)
• Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 1
• Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
• Arrêté du 1 juin 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2021 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2021 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5132-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-36 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5136-2 (Ab)