Code de la santé publique · Article

Article L5132-6 historique

Historique de l'article L5132-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 juin 2000 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 27 avril 2007 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 24 décembre 2011 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2
Rédaction du 1er juin 2021 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 29
Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 2

Arrêtés liés (69)

Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 juin 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 1er juin 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 11 février 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription (en vigueur)
Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (abrogé)
Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox (en vigueur)
Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)