Code de la santé publique · Article

Article L5143-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 25 mars 2022.

Carte de l'article L5143-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°2003-263 du 20 mars 2003 - art. 18 (V)
  • Arrêté du 9 juin 2004 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 9 juin 2004 - art. ANNEXE (V)
  • Code de la santé publique - art. L5141-13-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5143-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5442-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5442-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-78 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5142-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5143-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5143-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5145-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-50 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-50-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-50-2 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L234-2 (V)
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