Article L5143-3 historique

Historique de l'article L5143-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 14 avril 2001 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 25 mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)