Article L6116-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L6116-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 32

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2009 fixant le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes (en vigueur, modifié par 4 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 6 juillet 2009 - art. Annexe (VD)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R53-8-65 (V)
• Code de la santé publique - art. L6116-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6116-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6143-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L6411-3 (V)