Code de la santé publique · Article

Article L6116-1 historique

Historique de l'article L6116-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 26 février 2010 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 4
Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 32

Arrêté du 6 juillet 2009 fixant le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes (en vigueur, modifié par 4 textes)