Code de la santé publique · Article
Article L617-2
Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1992 au 22 juin 2000.
Carte de l'article L617-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 30 mai 1975 au 16 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 75-409 1975-05-29 ART. 2 JORF 30 mai 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 16 juillet 1992 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 6 août 1971 relatif à l'interdiction de certaines substances pour le traitement et la nourriture des animaux. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 6 août 1971 - art. 1 (V)
- Loi n°84-609 du 16 juillet 1984 - art. 2 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L610-2 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L617-17 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L617-18 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L617-6 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R5146-18 (M)
- Code de la santé publique - art. R5146-26 (M)
- Code de la santé publique - art. R5146-32 (M)
- Code de la santé publique - art. R5146-34 (M)
- Code rural ancien - art. 254 (Ab)