Article L617-2 historique

Historique de l'article L617-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mai 1975 au 16 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 75-409 1975-05-29 ART. 2 JORF 30 mai 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 16 juillet 1992 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 1971 relatif à l'interdiction de certaines substances pour le traitement et la nourriture des animaux. (en vigueur)