Code de la santé publique · Article

Article L6323-1-15

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L6323-1-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 29 avril 2025 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).