Article L6323-1-15 historique

Historique de l'article L6323-1-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle (en vigueur)