Article L665-2

Article abrogé, en vigueur du 5 février 1995 au 2 juillet 1998.

Carte de l'article L665-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 1994 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 27 () JORF 19 janvier 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 5 février 1995 au 2 juillet 1998 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 mars 1995 portant interdiction de mise sur le marché de certains préservatifs masculins (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 1996 portant suspension de mise sur le marché des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 1997 portant suspension de mise sur le marché des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 1998 portant suspension de mise sur le marché des dispositifs médicaux implantables à visée esthétique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 16 mars 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°95-292 du 16 mars 1995 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 14 mai 1996 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 mai 1997 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 mai 1998 - art. 2 (V)