Article R1111-8-3

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2022.

Carte de l'article R1111-8-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2017 au 22 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2019 au 17 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 17 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-412 du 27 mars 2017 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-7 (V)