Article R1111-8-3 historique

Historique de l'article R1111-8-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2017 au 22 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2019 au 17 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 17 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (en vigueur)