Article R1112-2

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R1112-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 7 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 7 février 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-995 du 20 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l'organisation formalisée conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 4 juin 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 - art. 12-4 (Ab)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 7 (V)
• Code pénitentiaire - art. R115-22 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6322-30-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1112-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-45 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-201-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-44 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-18 (M)
• Code de la santé publique - art. R6146-75 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D375 (Ab)