Code de la santé publique · Article

Article R1112-2 historique

Historique de l'article R1112-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 mai 2003 au 7 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 7 février 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-995 du 20 juillet 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l'organisation formalisée conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2016 fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)