Article R1142-59

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 19 septembre 2013.

Carte de l'article R1142-59 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 19 septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-251 du 11 mars 2010 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D1142-60 (VT)