Article R1142-59 historique

Historique de l'article R1142-59 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 19 septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-251 du 11 mars 2010 - art. 2