Code de la santé publique · Article
Article R1211-29
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.
Carte de l'article R1211-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 19 décembre 2003 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 19 décembre 2003 au 19 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 19 juillet 2007 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Code de la santé publique - art. R1123-38 (V)
- Code de la santé publique - art. R1123-39 (V)
- Code de la santé publique - art. R1123-42 (M)
- Code de la santé publique - art. R1123-46 (V)
- Code de la santé publique - art. R1123-50 (V)
- Code de la santé publique - art. R1123-57 (V)
- Code de la santé publique - art. R1211-30 (V)
- Code de la santé publique - art. R1211-31 (V)
- Code de la santé publique - art. R1211-32 (V)
- Code de la santé publique - art. R1211-42 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R1211-46 (Ab)