Article R1211-29 historique

Historique de l'article R1211-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 19 décembre 2003 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 19 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 19 juillet 2007 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 1