Code de la santé publique · Article
Article R1224-1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2017.
Carte de l'article R1224-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 1er août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er août 2006 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 14 décembre 2006 au 30 juillet 2017 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 30 juillet 2017 au 11 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 8
- Rédaction depuis le 11 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la recherche - art. R222-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R1221-18 (V)
- Code de la santé publique - art. R1224-2 (M)