Article R1224-1 historique

Historique de l'article R1224-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er août 2006 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 30 juillet 2017 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 30 juillet 2017 au 11 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 11 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017 - art. 5