1. Les activités de conservation et de préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.
Numérotation : Avant le 30 juillet 2017, ce texte figurait à l'article R1225-1 (décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 30 juillet 2017, le numéro R1224-1 portait un autre texte (« Chaque schéma d'organisation de la transfusion sanguine… »), devenu l'article R1222-47 (décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017, art. 7). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.