Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1199 du 27 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035318959
Texte parentJORFTEXT000035315271
Référencearticle 8 du décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre II du livre II de la première partie, intitulé « Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques », devient le chapitre IV du même titre, et son article R. 1225-1 devient l'article R. 1224-1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. R1224-1, art. R1225-1 Divisions : Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques ; Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
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