Article transféré, en vigueur du 14 août 2007 au 30 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
IdentifiantLEGIARTI000006909023
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1225-1 du Code de la santé publique (version du 14 août 2007)Légifrance →
1. Les activités de conservation et de préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 5 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.
Nota : Aux termes du décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008, article 2, la section 5 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) devient la section 3.
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