Code de la santé publique · Article

Article R1340-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

Carte de l'article R1340-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance (en vigueur)
  • Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 20 octobre 2025 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1340-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1340-6 (V)
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