Article R1340-1 historique

Historique de l'article R1340-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance (en vigueur)