Code de la santé publique · Article

Article R1413-70

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2016.

Carte de l'article R1413-70 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1413-68 (V)
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