Article R1413-70 historique

Historique de l'article R1413-70 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)