Article R1413-87

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.

Carte de l'article R1413-87 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 2017 au 21 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1445 du 18 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 7 mars 2017 - art. (V)
• Décret n°2022-1445 du 18 novembre 2022 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1524-6 (V)