Article R1413-87 historique

Historique de l'article R1413-87 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 2017 au 21 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1445 du 18 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie (en vigueur)