Article R1434-4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R1434-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 16 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 16 août 2013 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-736 du 14 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales (abrogé)
• Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques (abrogé)
• Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-10 (M)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-39 (M)
• Code de la santé publique - art. R1441-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1442-16 (V)