Code de la santé publique · Article
Article R1434-4 historique
Historique de l'article R1434-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 mai 2010 au 16 août 2013 (modifiée)
- Rédaction du 16 août 2013 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-736 du 14 août 2013 - art. 1
- Rédaction du 29 juillet 2016 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 2
Décrets liés (3)
- Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales (abrogé)
- Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques (abrogé)
- Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)