Article R1435-17

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2015.

Carte de l'article R1435-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 20 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 20 février 2015 au 8 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-186 du 17 février 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1230 du 2 octobre 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1435-9-17 (M)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-28 (M)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-46 (M)