Article R1435-17 historique

Historique de l'article R1435-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 20 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 20 février 2015 au 8 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-186 du 17 février 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1230 du 2 octobre 2015 - art. 1