Article R1435-9-39

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2017 au 25 décembre 2020.

Carte de l'article R1435-9-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2015 au 28 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2017 au 25 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-632 du 25 avril 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1435-9-42 (Ab)