Article R1435-9-39 historique

Historique de l'article R1435-9-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2015 au 28 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2017 au 25 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-632 du 25 avril 2017 - art. 2