Article R2131-22-2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2014.

Carte de l'article R2131-22-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction depuis le 17 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la santé publique - art. R2131-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-30 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2131-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-36 (V)