Code de la santé publique · Article

Article R2132-2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2021.

Carte de l'article R2132-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 27 mai 2003 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er mars 2019 au 21 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-137 du 26 février 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 21 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-613 du 18 mai 2021 - art. 1

Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2025 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé et aux agences régionales de santé (en vigueur)
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant (en vigueur)