Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires
Section 1 : Examens obligatoires.
IdentifiantLEGIARTI000043516722
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R2132-2 du Code de la santé publique (version du 21 mai 2021)Légifrance →
1. I.-Trois examens pratiqués au cours des trois premières années, fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.
2. II.-A l'issue des examens mentionnés au I de l'article R. 2132-1, le médecin délivre, le cas échéant, un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, dans les cas mentionnés au deuxième alinéa du III des articles L. 231-2 et L. 231-2-1 et à l'article L. 231-2-3 du code du sport.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°73-267 du 2 mars 1973 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
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