Article R2132-2 historique

Historique de l'article R2132-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er mars 2019 au 21 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-137 du 26 février 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-613 du 18 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé et aux agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant (en vigueur)